Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Le Black, service de petites annonces en ligne accessible en Côte d'Ivoire. En créant un compte, en publiant une annonce ou en naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet et champ d'application
Le Black met en relation des personnes souhaitant publier, consulter ou répondre à des annonces de biens et services. Les CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur du service. Elles s'appliquent à toute utilisation du site, des applications associées et des fonctionnalités proposées (messagerie, vérification d'identité, authentification, etc.).
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant au service, avec ou sans compte.
- Compte : espace personnel créé après inscription.
- Annonce : contenu publié par un utilisateur (texte, images, prix, localisation).
- Vérification d'identité : procédure optionnelle ou requise pour certains usages, décrite à l'article 6.
- Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.
3. Accès au service et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Le Black se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte, de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, d'usurpation d'identité ou de comportement portant atteinte à la sécurité de la plateforme ou d'autres utilisateurs.
Les mineurs doivent utiliser le service sous la responsabilité d'un représentant légal, conformément au droit ivoirien applicable.
4. Publication et gestion des annonces
En publiant une annonce, vous garantissez que :
- le contenu est licite, exact et ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
- vous disposez des droits nécessaires sur les textes et images publiés ;
- l'annonce concerne un bien ou service réel et disponible ;
- le prix et la description ne sont pas trompeurs.
Sont notamment interdits : les contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, pornographiques, relatifs à des activités criminelles, contrefaisants, ou visant à escroquer d'autres utilisateurs. Le Black peut modérer, masquer ou supprimer toute annonce non conforme, sans préavis en cas d'urgence manifeste.
Sans vérification d'identité validée, la publication peut être limitée (par exemple à un nombre maximal d'annonces actives). Les limites applicables sont indiquées dans votre espace profil.
5. Relations entre utilisateurs
Le Black est un intermédiaire technique : les transactions, négociations et rencontres entre acheteurs et vendeurs se font sous la seule responsabilité des parties. La plateforme ne garantit pas la qualité, la légalité ou la livraison des biens et services proposés, ni l'identité réelle des utilisateurs, sauf lorsqu'une vérification d'identité a été validée par nos services — ce qui ne constitue pas une garantie absolue.
En cas de litige entre utilisateurs, vous devez tenter une résolution amiable. Le Black peut, sur demande motivée, fournir des éléments techniques utiles dans la limite permise par la loi et la politique de confidentialité.
6. Vérification d'identité et consentement
Pour renforcer la confiance et lutter contre les arnaques, Le Black propose une vérification d'identité facultative (ou obligatoire pour certains niveaux d'usage). Cette procédure implique la collecte de documents et données sensibles (carte nationale d'identité, selfie, etc.) décrites dans la politique de confidentialité et le contrat de consentement présenté lors de la vérification.
Le traitement de ces données est fondé sur votre consentement explicite, conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire et aux exigences de la ARTCI — Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire. Le refus du consentement peut limiter certaines fonctionnalités (par exemple le nombre d'annonces publiables).
7. Conduite interdite
Il est strictement interdit de :
- usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes ;
- extraire massivement des données du site (scraping) sans autorisation ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, API ou comptes d'autrui ;
- diffuser des virus, scripts malveillants ou perturber le fonctionnement du service ;
- utiliser le service à des fins de spam, harcèlement ou publicité non sollicitée ;
- contourner les mesures de sécurité ou de modération.
8. Propriété intellectuelle
La marque Le Black, le logo, l'interface et les éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. En publiant du contenu, vous accordez à Le Black une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher, adapter (format, taille) et promouvoir ce contenu dans le cadre du service, pour la durée de publication de l'annonce.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire et aux directives de la ARTCI — Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire. L'utilisation de cookies et traceurs est décrite dans notre politique des cookies.
10. Responsabilité et garanties
Le service est fourni « en l'état ». Le Black s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du site mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Dans les limites autorisées par le droit ivoirien, la responsabilité de Le Black ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs prévisibles.
11. Modification des CGU
Le Black peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification sur le site, e-mail). La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions, sauf opposition manifeste dans un délai raisonnable.
12. Durée, résiliation et suppression
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil ou en contactant contact@leblack.ci. Certaines données peuvent être conservées après clôture du compte lorsque la loi l'exige (lutte contre la fraude, obligations comptables ou légales), conformément à la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@leblack.ci. Voir également nos mentions légales.